Connexion

Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
 
Editeur et responsable de la publication  Hébergeur
Association Défidanse Escalquens
Place François Mitterrand 31750 Escalquens
Directrice de la publication : Pauline Sanmartin
SIRET: 424 098 572 00011
07 82 24 66 96
bureau.defidanse@gmail.com
https://www.defidanse.fr
Infomaniak
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge - Genève – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44 

Site



Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En se connectant sur ce site, des « cookies » pourront être déposés à votre consentement sur votre terminal, l'utilisateur a la possibilité soit de ne pas cocher la case d'utilisation des cookies, soit de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour une collecte d'information, mais uniquement pour permettre la connexion automatique de l'utilisateur sur le site internet.

Leur durée de vie est de douze mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Politique de confidentialité

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.defidanse.fr. Vous pouvez le faire notamment pour recevoir la lettre d'informations.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’association Défidanse, prise en la personne de sa Présidente. Les données collectées sont traitées exclusivement par l’association Défidanse et ses prestataires de services.

Les données présentes dans votre espace adhérent sur le site Internet sont celles collectées à l'occasion de votre adhésion. L’utilisateur peut modifier ses informations sur son espace personnel ou par mail à bureau.defidanse@gmail.com.
 

Collecte et protection des données

Vos données ne seront utilisées qu'aux fins utiles au site www.defidanse.fr à savoir pour vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition dans votre espace adhérent. Aucune autre utilisation n'est faite de cette donnée personnelle collectée.

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers, à des fins de marketing.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer. Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter Défidanse à l'adresse bureau.defidanse@gmail.com.

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à bureau.defidanse@gmail.com.